DEVINE
Présentation de la marque DEVINE
Déposée le 31 décembre 1999 par monsieur MOUCHEL Yvon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEVINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEVINE arrivera à expiration en date du 31 décembre 2029.
MOUCHEL Yvon a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22
Inscription le 27 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459426 - Publication au BOPI 2007-08-27
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498378 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2009 n°2424275 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-02
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2019 n°2734936 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-30
Inscription le 4 janvier 2021 - Concession de licence n°806994 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-04